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Mentions légales

1 / La société exploitant le site FB-BAZAR.FR

Le site fb-bazar.fr est publié par : RESTAURATION DU BAZAR

55 rue de la Verrerie – 75004 PARIS

SARL unipersonnelle au capital de 6 227 728 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 592 052 237  (ci-après dénommée « Restauration du Bazar »).

2 / Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, de traitement, de partage et de conservation des données personnelles déposées par l’internaute lors de sa navigation sur le site, ainsi que le système de cookies mis en place sur le site, sont détaillés  dans la Politique de vie privée de la Restauration du Bazar, accessible à tout moment en cliquant sur le lien au bas de la page d’accueil du site « fb-bazar.fr ».

3 / Droit de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au BHV Marais et à la Restauration du Bazar.

Les marques ‘Le BHV Marais’ et ‘Restauration du Bazar’, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Restauration du Bazar, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Restauration du Bazar, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Restauration du Bazar.

La Restauration du Bazar interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à Restauration du Bazar.

4 / Responsabilité

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5 / Droit applicable

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